1- Qu’est-ce que le « Portail naturaliste du CEN Lorraine » ?
Le « Portail naturaliste du CEN Lorraine », ou « Web’Obs – CEN Lorraine » est un système d’information sous licence AGPL (créé et développé par Denis Vandromme et David Demergès) géré par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine (association loi 1901).
C’est en premier lieu une base permettant la gestion de données dont l’association est dépositaire ou qu’elle souhaite consolider (données bibliographiques, partenariats…). En accord avec les statuts du CEN Lorraine, elle a pour objectif de structurer la connaissance au sein des secteurs d’interventions du conservatoire et de mettre à disposition cette connaissance naturaliste, dans un souci de préservation de ce patrimoine naturel.
L’organisation de cette base de données est conforme au standard SINP.
Le portail naturaliste du CEN Lorraine offre les services suivants :
Cet outil repose sur les principes suivants :
2- Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données.
En application de la Directive européenne du 27 avril 2016, et par éthique associative, le CEN Lorraine s’engage dans le respect de la protection des données personnelles, avec comme principe premier : ne pas collecter de données personnelles autres que des informations propres à l’identification des observateurs et des conditions de leurs observations. Dans le cas d’une utilisation du site sans connexion personnalisée, aucune donnée n’est collectée par ce site.
Les seules données collectées sont celles demandées aux membres (= utilisateurs ayant créés un compte personnel via le site internet) lors de leur inscription :
- nom et prénom,
- adresse électronique.
Enfin, la date et l’heure de la dernière connexion sont stockées afin de permettre aux administrateurs de gérer les comptes inactifs.
Ces données ne sont accessibles directement qu’aux administrateurs de la base de données. Elles ne seront en aucun cas utilisées par l’association pour son compte ni cédées ou revendues à des tiers.
Pour consulter ses données personnelles, il suffit au membre de se rendre dans le menu « vos préférences ».
En saisissant vos observations naturalistes personnelles sur le site, vous informatisez volontairement des données concernant votre localisation à une date ou une période précise. Cette information est stockée dans la base, visualisée sur le site et donc accessible à tous selon les niveaux de diffusion défini par le membre. Les données afférentes sont susceptibles d'être transmises à des tiers dans le cadre d'un partage de données, notamment dans le cadre du SINP.
Droit de retrait, droit à l’oubli : chaque membre, en dehors des données liées à l’activité salariée (ou sous convention/prestation), peut à tout moment effacer toutes les données naturalistes qu’il a saisi sur le site (suppression manuelle de tous les relevés saisis). Sur simple demande (électronique ou papier) auprès de l’association et/ou des administrateurs du portail, son compte de membre sera supprimé.
Stockage physique des données : serveurs d’e-logiq (France).
3- Utilisation du « Portail naturaliste du CEN Lorraine ».
3.1. La consultation des données est libre pour tous ceux qui ont accès au portail et ne demande aucune formalité (en l’état actuel, l’accès au portail n’est pas libre mais est réservé aux membres). L’échelle de visualisation de chaque donnée (point précis, commune, maille 10x10 ou département) est définie par l’observateur qui l’a entrée dans la base (cf. § 5.3). La visualisation de données d’espèces définies comme sensibles (1) est obligatoirement dégradée à la commune, à la maille 10x10 ou au département pour une consultation publique, selon le niveau de dégradation à affecter. Comme le stipule le guide technique concernant cette problématique, les données disponibles par ailleurs (publication, site internet, ...) ne seront pas considérées comme des données sensibles.
3.2 La saisie et l’extraction de données nécessitent l’inscription préalable. Celle-ci est gratuite et immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions d’utilisation et exige l’utilisation d’un mot de passe personnel. Celui-ci garantit un accès sécurisé aux données personnelles de l’observateur. L’observateur enregistré a ainsi accès directement aux données naturalistes personnelles qu’il a saisies sur le site pour les visualiser, les compléter, les corriger le cas échéant ou les supprimer, et les extraire. L’extraction n’est possible que pour les observations personnelles du membre.
4- Droits et responsabilité de l’association
Le CEN Lorraine est le gestionnaire du « Portail naturaliste du CEN Lorraine ». A ce titre, il dispose des droits et responsabilités suivants :
4.1 Qualification-validation-modification des données. Le gestionnaire a mis en place un processus de validation des données avec les possibilités suivantes :
Même si une donnée est validée, le gestionnaire ne pourra être tenu responsable des erreurs de localisation, d’identification, d’actualisation ou des imprécisions qui pourraient subsister.
4.2 Valorisation des données pour les activités scientifiques de l’association. En confiant ses observations vie l’interface de saisie, tout membre autorise l’association CEN Lorraine à utiliser ses données saisies dans le cadre des activités de l’association : expertises scientifiques, plans de gestions, suivis écologiques.
4.3 Transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux. Dans le cadre de son agrément Etat/Région, le CEN Lorraine a obligation de transmettre ses données publiques (données obtenues sur financement public, données dont le statut « public » a été défini par l’observateur cf. § 4.2) aux organismes publics qui en feraient la demande (DREAL, MNHN…) selon les principes du SINP, ainsi qu'à la plateforme régionale du SINP. L’association peut aussi être amenée à participer à des projets nationaux ou régionaux d’observatoire de la biodiversité. Ce transfert pourra aussi concerner les données de statut privé après autorisation de l’observateur (cf. § 4.2).
4.4 Utilisation des données par des tiers. Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui sera fait par des tiers des données disponibles sur le portail, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation faite par des tiers des données contenues sur le portail. En l’état actuel, la restriction de l’accès au portail aux seuls membres nous prémunis de toute utilisation dévoyée.
4.5 Utilisation des fichiers photos et son. Les photographies et fichiers-sons, postés sur le portail, restent la propriété de leurs auteurs. L’association CEN Lorraine, gestionnaire de la base de données, pourra utiliser ces fichiers pour son propre usage si l’observateur en aura autorisé l’usage dans le choix de ses préférences (cf. § 4.8). L’association s’engage à mentionner systématiquement le nom de l’auteur de la photo ou de l’enregistrement.
4.6 Ethique – respect de l’animal. Le dépôt de photos d’espèces protégées ou de photos qui ne respectent pas les animaux est interdit. Il s'agit de suivre des règles de respect de l’animal et ne pas montrer de photos montrant des animaux ayant fait l’objet de sévices ou pouvant heurter la sensibilité de personnes consultant le site. Les animateurs d’observatoires se réservent le droit de ne pas rendre visibles des photos qui ne satisferaient pas aux règles d’éthiques de l’observation naturaliste, dont les principes sont la préservation de l’habitat naturel, la limitation du dérangement (nidification par ex.), la limitation du prélèvement pour les espèces menacées ou très rares ainsi que le respect de la réglementation.
5- Droits et responsabilités de l'utilisateur inscrit sur le Portail naturaliste du CEN Lorraine
5.1 Inscription comme membre. Toute personne physique qui souhaite saisir des données doit préalablement s’inscrire. L’inscription est obligatoirement nominative (nom et prénom complets en toutes lettres) et individuelle, dans un souci de traçabilité et de validation des observations ; l’observateur s’engage dans une éthique d’honnêteté de ses données naturalistes. Toutes les inscriptions ne satisfaisant pas à ces obligations (ex : noms ou prénoms réduits à des initiales, inscriptions collectives (couple, famille, etc…) seront supprimées d’office si la personne ne répond pas aux propositions de modifications proposées par les administrateurs. Cette inscription, est gratuite mais soumise à demande auprès de l’administrateur de la base (2), sous réserve d’acceptation des conditions générales d’utilisation et de la fourniture d’une adresse électronique. Celle-ci permettra de communiquer avec l’administrateur dans le cadre de la procédure de validation des données lorsqu’un échange avec le validateur est nécessaire. Tout utilisateur inscrit est désigné sur le site comme membre.
5.2 Choix du statut des données. Chaque membre a le choix (Menu personnel / Vos préférences) de définir le statut des données qu’il confie sur le site, en accord avec le cadre d’acquisition de ses données (par ex., les données collectées dans le cadre de l’activité salariée du CEN Lorraine ont obligatoirement le statut « Acquise sur fond public »). Il a la possibilité d’attribuer un statut privé ou public à ses données, et ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations de ce membre. Ce choix peut cependant être modifié pour une donnée lors de sa saisie.
Affecter à une donnée le statut privé permet :
Affecter à une donnée le statut public autorise, sous réserve du respect de la propriété intellectuelle (cf. § 6), l’exploitation de la donnée par toute personne. Cela autorise aussi la transmission aux plateformes de données naturalistes régionaux et nationaux (cf. § 4.3). Une donnée affectée du statut public ne peut pas être floutée (hormis les espèces sensibles).
Le choix du statut privé ou public de la donnée n’a pas d’impact sur la propriété intellectuelle de l’observateur sur ses données (cf. § 5.5).
5.3 Choix de l’échelle de visualisation. Chaque membre a le choix (Menu personnel / Vos préférences) de définir l’échelle à laquelle n’importe quel autre utilisateur que lui-même verra les données qu’il confie sur le site. Cette échelle de visualisation comporte les niveaux suivants : point précis, commune, maille 10x10, département. Ce choix peut être modifié ultérieurement par l’observateur pour chaque donnée. Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations privées de ce membre à l’exception des observations d’espèces considérées comme sensibles pour lesquelles l’échelle de visualisation sera pour tous les autres utilisateurs que l’observateur et le gestionnaire, dépendra du niveau de dégradation à affecter (cf. § 2.1).
5.4 Définition de l'organisme. Un organisme est une personne morale qui a le rôle d'opérateur ou de maître d’œuvre, dans le cadre d'une étude nécessitant la collecte de données sur le terrain. Les données collectées sont liées à l'organisme et chaque observateur doit être associé à cet organisme. Les données confiées par un organisme à l’association CEN Lorraine, ou confiées par un observateur qui a collecté des observations dans le cadre de l’activité d’un organisme tiers, doivent porter la mention de l’organisme. Le couple observateur/organisme devra s’assurer du respect des conditions de diffusion de ses données avant la mise à disposition sur le Portail naturaliste du CEN Lorraine. Ces conditions sont souvent définies préalablement par le commanditaire de l'étude (DREAL, Département, Site Natura 2000, ...). Pour un observateur individuel, le choix de l’organisme auquel il peut rattacher ses données sont :
Une demande peut être faite aux administrateurs du site pour créer un organisme de rattachement supplémentaire.
5.5 Propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle de la donnée à son observateur est inaliénable. Dans le cas où une donnée sera obtenue dans un cadre contractuel avec financement extérieur, le partage des droits patrimoniaux en matière de copie, traitement ou diffusion sera défini par les termes du contrat. Les données acquises sur fonds publics ont de facto le caractère de donnée publique.
5.6 Probité des observations et respect de la règlementation. L’observateur garantit que les données naturalistes qu’il a saisies sur le site sont issues de ses propres observations originales ou de la bibliographie scientifique et naturaliste dûment mentionnée. L’observateur garantit que la donnée a été obtenue dans le respect de la propriété privée et des lois et règlements en vigueur. Il s’engage à les retranscrire sur le portail, sous forme d’informations non falsifiées (espèce, localisation, date…).
5.7 Ethique – respect de l’animal et des espaces naturels. Les membres s’engagent de manière consciente et raisonnée dans leurs pratiques naturalistes, en visant un respect des espaces naturels qu’ils parcourent et des espèces qu’ils côtoient ou recherchent. Lors d’inventaires naturalistes, le prélèvement d’individus est nécessaire dans de nombreux cas pour obtenir avec certitude une détermination à l’espèce. Les prélèvements seront faits de manière raisonnée, en adéquation avec le niveau de compétence du collecteur et des autorisations accordées sur les sites du CEN Lorraine.
5.8 Utilisation des photos et fichiers-sons. Les photos et fichiers-sons déposés sur le site ne peuvent être utilisés que par l’association, exclusivement pour ses propres travaux (option par défaut dans le Menu « Vos préférences »). Chaque membre peut cependant interdire toute utilisation de ses photos y compris à l’association en modifiant l’option par défaut dans le Menu « Vos préférences ».
5.9 Droit de retrait. Tout observateur dispose à tout moment du droit de retirer de la base les données qu’il lui a confiées. Il peut le faire directement en étant connecté sur le site, ou demander à l’administrateur de les supprimer directement de la base de données.
5.10 Utilisation des données autres que ses données propres. Toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser, pour ses besoins propres, d’autres données saisies ou importées sur le site que ses propres données, doit faire une demande argumentée auprès de l’administrateur de la base de données.
6- Respect de la propriété intellectuelle – citation
Toute personne, qu’elle soit membre ou utilisateur non inscrit, qui utiliserait des données saisies sur le site pour ses besoins propres s’engage à respecter la propriété intellectuelle des données en :
En l’état actuel, un utilisateur non inscrit ne peut pas accéder au portail réservé aux membres.
7 - Règles spécifiques aux photographies liées aux observations
Les photos accompagnant les observations doivent être strictement liées à l’observation saisie (même espèce, même lieu, même jour). Les photos « en main » d’espèces protégées sont proscrites sauf si l’observateur bénéficie d’une autorisation de capture. La mention de cette autorisation de capture devra être spécifiée dans le champ « Remarques ». Les photos doivent respecter les règles d’éthique et de non dérangement de l’animal établies au chapitre 4.6. Dans le cas contraire, elles seront retirées d’office par les administrateurs du site.
(1) Sont retenues comme espèces sensibles, les espèces identifiées comme telles à l'échelle nationale et régionale par le CSRPN.
(2) Les personnes autorisées sont validées par le Bureau du CEN Lorraine, la liste étant mise à jour régulièrement.
Validé par le bureau du CEN Lorraine 18/06/2020